Conditions générales de location
Préambule
Palm Box est une entreprise spécialisée dans la location de bornes photos pour des événements (mariages, anniversaires…). Ces Conditions Générales de Location (CGL) établissent les modalités de service offertes par Palm Box : réception, utilisation, entretien et restitution du matériel.
1. Objet
Les présentes CGL régissent la location de photobooths entre Palm Box (le « Loueur ») et le client (le « Locataire »). La signature du contrat de location vaut acceptation sans réserve des CGL.
2. Réception et restitution
Le photobooth est livré au Locataire à l’adresse et à la date convenues, ou retiré en un point convenu, en état de marche et avec tous ses accessoires. Le Locataire s’engage à restituer le photobooth à Palm Box dans le même état qu’il a été reçu, à l’heure et au lieu convenus.
3. Entretien et maintenance
Le Locataire doit maintenir le photobooth en bon état. L’utilisation normale comprend le remplacement des consommables fournis par le Loueur. Palm Box est responsable de la maintenance technique du photobooth, hors utilisation normale et hors consommables.
4. Conditions de règlement
Le règlement s’effectue selon les modalités du contrat de location : en général un acompte à la commande et le solde avant l’événement. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal.
5. Caution
Une caution, dont le montant est fixé au contrat, couvre les dommages éventuels et les manquements aux présentes conditions. Elle est restituée selon les conditions prévues au contrat.
6. Responsabilité et transfert des risques
Le Locataire est responsable du photobooth de sa réception jusqu’à sa restitution, y compris en cas de dommage ou de perte pendant cette période. Les risques sont transférés au Locataire à la livraison.
7. Option hôtesse
Si le Locataire a choisi la formule avec hôtesse, Palm Box met à disposition du personnel qualifié pendant la durée indiquée au contrat.
8. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure, au sens du droit français.
9. Droit applicable et litiges
Le droit français est applicable. Les litiges non résolus à l’amiable relèvent des tribunaux compétents du lieu du siège de Palm Box.
10. Acceptation des CGL
La signature du contrat de location vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.